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Mentions légales

A la date du 07/03/2025

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.hwhost.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected]

Propriétaire du site : HwGroup
Responsable publication : HwGroup / Ihtissam RAHMAN ([email protected])
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Représentée par :
  • - Arthur CRIERE
  • - Ihtissam RAHMAN
  • - Arthur CORCESSIN
Email : [email protected]

Nom de la structure : HwGroup (Structure éditrice de HwHost)
Forme juridique : Association
SIREN : 939 094 975
SIRET : 939 094 975 00017
Siège sociale : 58 Rue De Monceau 75008 Paris Cedex 08

Conditions générales d'utilisation et de ventes

A la date du 21/03/2025

Conditions de remboursement en cas d'attaques DDOS

Si une attaque DDOS de grande envergure impacte votre service, vous serez averti par e-mail immédiatement. En cas de persistance de l'attaque et après plusieurs notifications, un remboursement au prorata des jours restants de votre abonnement peut être envisagé. Cependant, cette mesure sera prise uniquement après l'évaluation de l'impact sur l'infrastructure.

Dans ce cas, la rupture du contrat peut être décidée pour préserver l'intégrité de nos services et de nos autres clients. Les remboursements seront effectués sous forme d'un avoir, et non selon le mode de paiement initial.

Utilisation des données collectées

HwHost.fr respecte la confidentialité des données de ses utilisateurs en se conformant aux normes de sécurité en vigueur. Nous garantissons que vos informations personnelles ne seront jamais partagées à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Modes de paiement acceptés

Les paiements pour nos services peuvent être effectués via PayPal, Virement, Prélèvement SEPA et PaySafeCard. Nous assurons la sécurité de toutes les transactions par ces moyens de paiement afin de garantir une expérience fiable et sans risque pour nos utilisateurs. Notre fonctionnalité de sauvegarde des moyens de paiement est entièrement sécurisée par nos partenaires bancaires et aucun moyen de paiement ne sera stocké sur les serveurs de HWGROUP/HWHOST.

Politiques des commandes

Les commandes effectuées sur notre site internet sont entièrement sécurisées et chiffrées. Nos services sont, par défaut, livrés automatiquement dans un délai de 120 secondes après la validation du paiement via nos systèmes de provisionnement automatique, sauf en cas exceptionnel, tel que la saturation des capacités de nos serveurs, une configuration incorrecte, ou la nécessité d'une intervention humaine. Tous les paiements réalisés sur notre site sont 100 % sécurisés et chiffrés. À chaque paiement, HWHOST sauvegarde par défaut les moyens de paiement afin de faciliter les renouvellements et le règlement des factures futures. Si vous disposez d’un service actif, la méthode de paiement ne pourra pas être supprimée. Pour résilier un service, vous devez en faire la demande via notre système intégré de résiliation. Les résiliations sont effectives dans un délai de 48 heures.

Politique de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la souscription à nos services. Ce droit vous permet d'annuler votre contrat sans pénalité et sans avoir à justifier de motif, dans un délai de 14 jours après la conclusion du contrat.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sur le moyen de paiement original, sauf dans des cas exceptionnels. En revanche, si vous demandez un remboursement dans les 14 jours suivant votre souscription, celui-ci sera effectué uniquement sous forme de crédit HwHost et non en argent liquide.

Nous vous encourageons à contacter notre support si vous avez des questions sur la procédure de rétractation ou pour initier votre demande dans le cadre du droit de rétractation.

Conditions d'annulation

Les utilisateurs doivent informer HwHost.fr de leur intention d'annuler leurs services au moins 15 jours avant la prochaine date de renouvellement pour éviter toute facturation future.

Si un utilisateur refuse une modification de tarif, il peut résilier son abonnement à la date d'échéance, sans aucune pénalité, sauf si un abus de service est constaté.

Interruption de service et compensations

Si un service est interrompu pour une période supérieure à 8 jours consécutifs en raison d’un incident technique indépendant de notre volonté, nous procéderons à un remboursement au prorata du temps d'indisponibilité, selon les conditions définies dans nos CGV.

Validité de la signature électronique

Lors de la souscription à nos services, la signature électronique est considérée comme ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Cette procédure est conforme aux exigences légales et garantit la validité des engagements contractuels pris entre l'utilisateur et HwHost.

Gestion des abus

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux services d’un utilisateur en cas d'abus constaté, notamment en cas de comportements nuisibles envers nos infrastructures ou d’utilisation excessive des ressources.

Les abus incluent, sans s’y limiter, l'envoi de tickets inutiles, la consommation excessive de bande passante, et toute tentative d’exploitation de nos services dans un but malveillant.

En cas d’abus sur les adresses IPv4 de votre service, nous procéderons à un blocage temporaire de votre service. Si le service est bloqué en raison d’abus, un paiement de 15€ sera requis pour débloquer le service et rétablir son fonctionnement normal.

Responsabilité et limitation

Nous nous efforçons d’assurer un service de qualité, mais en cas d'incidents ou de défauts techniques, notre responsabilité est limitée aux cas prévus dans la législation en vigueur. En cas d'indisponibilité prolongée, le remboursement sera effectué uniquement pour la période non fournie, à l'exclusion de toute autre demande d’indemnisation.

Modifications des tarifs

HwHost se réserve le droit d'ajuster ses tarifs à tout moment, avec un préavis. Le client sera informé de tout changement tarifaire et pourra choisir de l'accepter ou de résilier son contrat à la date d'échéance.

Obligations de l'utilisateur

Les utilisateurs sont tenus de respecter les lois en vigueur, de ne pas diffuser de contenus illégaux, et de ne pas perturber l'accès au service. Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de leur abonnement sans droit à remboursement.

Les contenus interdits incluent, mais ne se limitent pas à, ceux portant atteinte à la sécurité, à la vie privée ou à la réputation des individus, ainsi que l’utilisation abusive des ressources techniques fournies par HwHost.